CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DE LA PLATEFORME

Les présentes conditions générales (“CGU”), ont vocation à régir votre accès et utilisation du site www.bily.io (le “Site”) en qualité de particulier ou de professionnel (“Vous” ou “Votre” le cas échéant).

1. Présentation du Site

Le Site est une interface de présentation et d'accès à une plateforme (la “Plateforme”) accessible à l'adresse URL suivante : www.bily.io développée par Bily et exploitée sous la marque protégée Bily conçue pour permettre à des partenaires détenant et/ou commercialisant des produits tels que des produits cosmétiques et des jeux vidéo et/ou de tout autre type de produits et/ ou services (les “Partenaires”) d'être mis en relation avec des créateurs ayant un compte Bily (les “Créateurs”) afin qu'ils découvrent et/ou testent certains produits des Partenaires, et/ou publient une(des) photo(s) et/ou revue(s) vidéo(s) dudit test sur leur compte Instagram et/ou Facebook.

2. Accès au Site et à la Plateforme

2.1. Utilisateurs du Site

Votre accès ou votre utilisation du Site emporte Votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, incluant notamment la politique de confidentialité. Si Vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à Bily que Vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle Vous utilisez ou accédez au Site.

2.2. Utilisation et accès de la Plateforme en tant que Partenaire

Vous pouvez souscrire à un abonnement par voie contractuelle avec Bily pour avoir accès à la Plateforme en tant que Partenaire pour vous permettre notamment d'analyser les données relatives à l'activité des Créateurs sur les réseaux sociaux, afin de mesurer l'influence sociale des Créateurs ainsi que leurs compétences dans certains domaines spécifiques (ci-après les “Services”).

2.3 Utilisation et accès de la Plateforme en tant que Créateur

Vous pouvez Vous enregistrer à la Plateforme en tant que Créateur moyennant Votre inscription sur la Plateforme à l'adresse (URL) suivante :www.bily.io/pro/sign_up et suite à Votre acceptation éclairée des conditions spécifiques d'utilisation de la Plateforme (disponible à l'adresse URL suivante : www.bily.io/conditions-for-creators ). En tant que Créateur, Vous Vous engagez à remplir le formulaire d'inscription avec des renseignements exacts, à jours et complets et de les mettre à jour en cas de changement. Les données d'inscription et certains autres renseignements concernant les données renseignées par les Créateurs sont régis par la Politique de Confidentialité.

2.4. Réserve

Bily se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter l'accès aux Services, d'interdire l'accès au Site et à la Plateforme, et/ou de résilier le compte de tout Créateur et/ou Partenaire qui violerait les CGU, la loi applicable et/ou les droits de tout tiers tels que des droits de la propriété intellectuelle.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Relative au Site, à la Plateforme et aux Marques de Bily.

En tant qu'Utilisateur du Site, Partenaire et/ou Créateur, Vous reconnaissez et acceptez que le Site, la Plateforme et les Services puissent contenir certains éléments, matériels et contenus (ci-après le “Contenu du Site”) protégés par des droits d'auteur, des brevets, des marques, le secret commercial ou d'autres droits de propriété intellectuelle, et notamment des marques protégées appartenant à des tiers. Sauf accord exprès de Bily, en tant qu'Utilisateur du Site, Partenaire et/ou Créateur, Vous acceptez de ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer toute œuvre dérivée du Contenu du Site et de la Plateforme, en tout ou partie, ni de procéder ou d'utiliser des systèmes d'extraction et/ou collecte de données. Le nom et les logos de Bily sont des marques détenues par Bily SAS. Les autres noms et logos des produits et services de BILY utilisés dans le cadre des Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à Bily. Aucune stipulation des CGU ni aucun contenu des Services ne sauraient être interprétés comme l'octroi, de façon implicite ou autrement, de toute licence ou droit d'utiliser les Marques de BILY, sans l'autorisation écrite de Bily dans chaque cas.

3.2 Relative au contenu des tiers

Les Partenaires et/ou les Créateurs peuvent mettre en ligne des marques, matériels, contenus vidéos et/ou photographiques (ensemble les “Contenus Tiers”) via leur compte Bily sous leur seule responsabilité.

Bily ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, de quelconque manière, des Contenus Tiers mis en ligne sur le Site et/ou la Plateforme, y compris, mais sans s'y limitation, pour toute plainte d'un tiers relative au Contenu Tiers, toute erreur ou omission d'un Contenu Tiers, ou pour toute perte ou dommage d'un Contenu Tiers ou provoquée par l'utilisation d'un Contenu Tiers.

Bily ne monitore pas le Site et/ou la Plateforme mais se réserve le droit de retirer tout Contenu Tiers qui contreviendrait aux CGU ou qui ne respecterait pas la loi applicable, y compris qui violerait un droit de propriété intellectuelle, dès lors que Bily aurait eu connaissance de l'illicéité dudit Contenu. À cet effet, Bily invite tout Utilisateur, Partenaire et/ou Créateur à contacter Bily s'il estime qu'un Contenu Tiers viole l'un de ses droits et/ou la loi applicable à l'adresse e-mail suivante (support@bily.io) et suivant les formalismes imposés par la loi concernant les demandes de retrait de contenu illicite. Après réception d'une demande de retrait valide au regard des lois applicables, Bily retirera promptement le Contenu Tiers visé par cette demande.

Vous devez évaluer et supporter les risques liés à l'utilisation de tout Contenu Tiers, notamment concernant l'exactitude, la complétude ou l'utilité d'un tel Contenu Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, impressions ou autres informations à propos des Services (ci-après les “Propositions”), que vous fournissez à Bily, ne sont pas confidentiels et que cette dernière est en droit d'utiliser et de diffuser, sans restriction, ces Propositions, à toute fin, commerciale ou autre, sans qu'aucune reconnaissance ou compensation quelle qu'elle soit ne vous soit due.

4. Disponibilité du Site

Bily ne garantit aucunement que le Site et/ou la Plateforme soit accessible en continu. Bily se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site et/ou de la Plateforme et des informations qu'ils contiennent à tout moment et ce, sans préavis. Par conséquent, Bily ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par tout Utilisateur, Créateur et/ou Partenaire, lié à la connexion, la consultation et/ou l'utilisation des informations fournies par le Site et/ou la Plateforme.

Si Votre accès au Site est bloqué par Bily (notamment en bloquant Votre adresse IP), Vous acceptez de ne pas mettre en place quelconque mesure visant à contourner un tel blocage (par exemple en masquant Votre adresse IP ou en utilisant l'adresse IP d'un mandataire).

5. Modifications des CGU

Bily se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ainsi que la politique de confidentialité. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et politique de confidentialité telles que modifiées.

6. Litige

Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit Votre lieu d'utilisation du Site et/ou de la Plateforme. En cas de contestation éventuelle les tribunaux de Nanterre, France, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?

Nous vous prions de nous contacter à support@bily.io ou par courrier à BILY SAS 65 rue de Suresnes 92000 Nanterre France afin de signaler toute violation des CGU ou pour poser toute question concernant ces CGU ou les Services.